J.O. 101 du 30 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » (rectificatif)


NOR : AGRP0500275Z



Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2005, édition papier, page 5024, 1re colonne, art. 1er, à l'art. 5 (1°), 6e ligne, et édition électronique, texte no 52 :

Au lieu de : « du... (date d'entrée en vigueur du présent décret)... », lire : « du 26 mars 2005... ».